Dossiers / 14^e législature

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

16/04/2013

→ 16/04/2013

Étapes

Travaux
16/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 927

Dépôt	Document	Type
16/04/2013	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Commission · n° 927	Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne

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