Dossiers / 14^e législature

Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac

Période

15/04/2013

→ 15/04/2013

Étapes

Lecture unique
15/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 921
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
15/04/2013	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac Texte Déposé · n° 921	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

Aucun scrutin public relié à ce dossier.