Dossiers / 14e législature
Relance de l'Europe de la défense
Rapport d'information sans mission · URBANISME · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 911
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense Commission · n° 911 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.