Dossiers / 14^e législature

Réforme des droits de plantation de vigne

Résolution · TRANSPORTS AERIENS · assemblee-nationale.fr

Période

08/04/2013

→ 05/07/2013

Étapes

Lecture unique
08/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 906
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
08/04/2013 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
28/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
29/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1086 · adopté : Proposition de résolution n° 1086
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
29/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
29/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
18/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1160 · adopté : Proposition de résolution n° 1160
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
08/04/2013	proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation de vigne Texte Déposé · n° 906	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
29/05/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906) Texte Déposé · n° 1086	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
29/05/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906) Commission · n° 1086	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement
18/06/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906) Texte Déposé · n° 1160	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
18/06/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906) Commission · n° 1160	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Écolo	1	0	0	0	1	0	2
SRC	1	0	0	0	0	0	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.