Dossiers / 14^e législature

Motion référendaire

Motion référendaire · TRANSPORTS AERIENS · assemblee-nationale.fr

Période

04/04/2013

→ 05/04/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
04/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · MIONSNR5S199B0482
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
04/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 483

Dépôt	Document	Type
05/04/2013	rapport sur la motion référendaire Commission · n° 483	Rapport

Aucun scrutin public relié à ce dossier.