Dossiers / 14e législature
Impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire
Résolution · UNION EUROPEENNE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 881
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/04/2013 | proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire Texte Déposé · n° 881 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.