Dossiers / 14e législature
Société : instituer une journée nationale de la laïcité
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 28/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 851
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/03/2013 | proposition de résolution visant à instituer une journée nationale de la laïcité Texte Déposé · n° 851 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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