Dossiers / 14e législature
Sécurisation de l'emploi
Rapport d'information sans mission · ETRANGERS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 20/03/2013 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 837
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/03/2013 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) Commission · n° 837 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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