Dossiers / 14^e législature

Réforme de la politique commune de la pêche

Résolution · ETRANGERS · assemblee-nationale.fr

Période

19/03/2013

→ 07/04/2013

Étapes

Lecture unique
19/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 823
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
19/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
20/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
20/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 829 · adopté : Proposition de résolution n° 829
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
07/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
19/03/2013	proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche Texte Déposé · n° 823	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
20/03/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823) Texte Déposé · n° 829	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
20/03/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823) Commission · n° 829	Rapport

Aucun scrutin public relié à ce dossier.