Dossiers / 14e législature
La réforme de la politique commune de la pêche
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 822
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/03/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche Commission · n° 822 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.