Dossiers / 14e législature
Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Proposition de loi ordinaire · TRAVAIL · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 421
- 15/03/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 19/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 27/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 449
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/04/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 880
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 26/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 26/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 903 · adopté : Proposition de loi n° 903
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 23/04/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/03/2013 | proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy Texte Déposé · n° 421 |
Proposition de loi | |
| 27/03/2013 | rapport sur:
- la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Michel Vergoz et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (421)
- la proposition de loi de M. Paul Vergès relative aux bas salaires outre-mer (n°414) Commission · n° 449 |
Rapport | |
| 03/04/2013 | proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer Texte Déposé · n° 880 |
Proposition de loi | |
| 04/04/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880) Texte Déposé · n° 903 |
Proposition de loi | |
| 04/04/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880) Commission · n° 903 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.