Dossiers / 14e législature
Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
Proposition de loi ordinaire · SECURITE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 809
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/09/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/09/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1383
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/03/2013 | proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes Texte Déposé · n° 809 |
Proposition de loi | |
| 18/09/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809) Commission · n° 1383 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.