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Dossiers / 14e législature

Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
26/02/2013
→ 16/07/2013
Documents
11
Scrutins
0
Amendements
125

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 06/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 775
  3. 06/03/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 775
  4. 06/03/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 06/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 26/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 15/05/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 15/05/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. 10/04/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 913 · adopté : Projet de loi n° 913
  12. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  13. 19/03/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  14. 27/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  15. 03/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 879
  16. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 15/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 17/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 17/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  20. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  21. 17/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 585
  22. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  23. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  24. 17/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  25. 27/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  26. 22/05/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 599
  27. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  28. 27/03/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  29. 27/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  30. 22/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 592
  31. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 27/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 27/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  34. Commission Mixte Paritaire
  35. 28/05/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable · Projet de loi n° 1059
  36. 28/05/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
  37. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
  38. 12/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
  39. 12/06/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1135
  40. 12/06/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 661
  41. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  42. 27/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  43. 27/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  44. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  45. 02/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  46. 02/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  47. 13/06/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable · Accord
  48. Promulgation de la loi
  49. 16/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
06/03/2013 Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Texte Déposé · n° 775
 Projet de loi
06/03/2013 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Texte Déposé · n° 775
 Projet de loi
03/04/2013 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775)
Commission · n° 879
 Avis
10/04/2013 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775)
Texte Déposé · n° 913
 Projet de loi
10/04/2013 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775)
Commission · n° 913
 Rapport
17/05/2013 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Texte Déposé · n° 585
 Projet de loi
22/05/2013 avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°585)
Commission · n° 592
 Avis
22/05/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°585)
Commission · n° 599
 Rapport
28/05/2013 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Texte Déposé · n° 1059
 Projet de loi
12/06/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Commission · n° 1135
 Rapport
12/06/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°1059)
Commission · n° 661
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC300131439
UDI0120123027
Écolo116008227
Les Républicains050200025
Autres auteurs4000004
NI0300003

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.