Dossiers / 14e législature
Droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
Résolution · DEFENSE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 769
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 28/02/2013 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 17/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/02/2013 | proposition de résolution européenne tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Texte Déposé · n° 769 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.