Dossiers / 14^e législature

Améliorer l'accès aux soins des plus démunis

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

13/02/2013

→ 13/02/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 352
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
13/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
13/02/2013	proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis Texte Déposé · n° 352	Proposition de loi

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