Dossiers / 14^e législature

Les orientations européennes de politique économique

Période

26/02/2013

→ 15/03/2013

Étapes

Lecture unique
26/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 743
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/02/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/02/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 758 · adopté : Proposition de résolution n° 758
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
15/03/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
26/02/2013	proposition de résolution européenne sur les orientations européennes de politique économique Texte Déposé · n° 743	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
27/02/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743) Texte Déposé · n° 758	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
27/02/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743) Commission · n° 758	Rapport

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