Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 640
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 17/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 19/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 430
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/03/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 846
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 28/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 28/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 04/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1997
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
- deuxième lecture
- 12/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 621
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/07/2012 | proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Texte Déposé · n° 640 |
Proposition de loi | |
| 19/03/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Béchu et Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (640) Commission · n° 430 |
Rapport | |
| 27/03/2013 | proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Texte Déposé · n° 846 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n°846) Commission · n° 1997 |
Rapport | |
| 12/06/2014 | proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Texte Déposé · n° 621 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| SRC | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.