Dossiers / 14e législature
Transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Rapport d'information sans mission · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 20/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 737
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises Commission · n° 737 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.