Dossiers / 14^e législature

Création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Proposition de loi ordinaire · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE · assemblee-nationale.fr

Période

27/02/2013

→ 27/02/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 752
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
27/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
27/02/2013	proposition de loi relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson Texte Déposé · n° 752	Proposition de loi

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