Dossiers / 14^e législature

Recommandations faites par la commission des affaires culturelles depuis 2002

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

13/02/2013

→ 13/02/2013

Étapes

Travaux
13/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 726

Dépôt	Document	Type
13/02/2013	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 Commission · n° 726	Rapport d'information tel quel

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