Dossiers / 14^e législature

PACs examinées entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

07/02/2013

→ 07/02/2013

Étapes

Travaux
07/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 706

Dépôt	Document	Type
07/02/2013	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013 Commission · n° 706	Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne

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