Dossiers / 14^e législature

Avenir politique de la construction européenne

Résolution Article 34-1 · COLLECTIVITES LOCALES · assemblee-nationale.fr

Période

06/02/2013

→ 23/04/2013

Étapes

Lecture unique
06/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 672
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
06/02/2013	proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne Texte Déposé · n° 672	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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