Dossiers / 14e législature
Observations sur projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapport d'information sans mission · COLLECTIVITES LOCALES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 670
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Commission · n° 670 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.