Dossiers / 14e législature
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Rapport d'information sans mission · COLLECTIVITES LOCALES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/02/2013 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 667
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2013 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Commission · n° 667 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.