Dossiers / 14e législature
Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 721
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 13/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/02/2013 | proposition de loi visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité Texte Déposé · n° 721 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.