Dossiers / 14e législature
Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
Proposition de loi ordinaire · SANTE PUBLIQUE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 853
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/03/2013 | proposition de loi tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin Texte Déposé · n° 853 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.