Dossiers / 14e législature
Moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis
Résolution · DOM-TOM · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 657
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/01/2013 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis Texte Déposé · n° 657 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.