Dossiers / 14e législature
Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager
Proposition de loi ordinaire · DOM-TOM · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 272
- 23/01/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 22/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 30/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 06/02/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 340
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/02/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 715
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/03/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 786 · adopté : Proposition de loi n° 786
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 24/04/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/01/2013 | proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Texte Déposé · n° 272 |
Proposition de loi | |
| 06/02/2013 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Gérard Miquel et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (272) Commission · n° 340 |
Rapport | |
| 13/02/2013 | proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Texte Déposé · n° 715 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715) Texte Déposé · n° 786 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715) Commission · n° 786 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.