Dossiers / 14e législature
Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 652
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/01/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale Commission · n° 652 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.