Dossiers / 14^e législature

Réformer la biologie médicale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/01/2013

→ 23/01/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 649
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
23/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
23/01/2013	proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Texte Déposé · n° 649	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.