Dossiers / 14e législature
Modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Proposition de loi ordinaire · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 644
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/01/2013 | proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Texte Déposé · n° 644 |
Proposition de loi |
Scrutins
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