Dossiers / 14^e législature

Réserve citoyenne

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/02/2013

→ 27/02/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 747
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
27/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
27/02/2013	proposition de loi relative à la réserve citoyenne Texte Déposé · n° 747	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.