Dossiers / 14e législature
Action, application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 17/01/2013 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 629
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/01/2013 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle Commission · n° 629 |
Rapport d'information tel quel |
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