Dossiers / 14^e législature

Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne

Rapport d'information sans mission · DROIT PENAL · assemblee-nationale.fr

Période

16/01/2013

→ 16/01/2013

Étapes

Travaux
16/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 589

Dépôt	Document	Type
16/01/2013	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne Commission · n° 589	Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne

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