Dossiers / 14e législature
Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
Proposition de loi ordinaire · ADOPTION · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 636
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/01/2013 | proposition de loi tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps Texte Déposé · n° 636 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.