Dossiers / 14e législature
Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
Proposition de loi ordinaire · LOIS DE FINANCES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 619
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/01/2013 | proposition de loi visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance Texte Déposé · n° 619 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.