Dossiers / 14e législature
Economie : pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 682
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 19/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 12/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 23/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 287
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 18/12/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 18/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 24/01/2013 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 291
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 15/01/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 15/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 29/01/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 299
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 16/01/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 16/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 29/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 298
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2012 | proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Texte Déposé · n° 682 |
Proposition de loi | |
| 23/01/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié) Commission · n° 287 |
Rapport | |
| 24/01/2013 | avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié) Commission · n° 291 |
Avis | |
| 29/01/2013 | avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié) Commission · n° 298 |
Avis | |
| 29/01/2013 | avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié) Commission · n° 299 |
Avis |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.