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Dossiers / 14e législature

OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
18/12/2012
→ 18/12/2012
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 18/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 545
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature

Documents

DépôtDocumentType
18/12/2012 proposition de résolution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
Texte Déposé · n° 545
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.