Dossiers / 14^e législature

Attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/01/2013

→ 16/01/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 606
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
16/01/2013	proposition de loi relative à l'attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur Texte Déposé · n° 606	Proposition de loi

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