Dossiers / 14^e législature

Instauration d'un titre-carburant pour les salariés

Proposition de loi ordinaire · SECURITE CIVILE · assemblee-nationale.fr

Période

19/12/2012

→ 19/12/2012

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 558
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
19/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
19/12/2012	proposition de loi instaurant un titre-carburant pour les salariés Texte Déposé · n° 558	Proposition de loi

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