Dossiers / 14e législature
Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Projet de ratification des traités et conventions · SECURITE CIVILE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 225
- 13/12/2012 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 225
- 13/12/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 236
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/01/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/01/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 582
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 15/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 12/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 16/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 588
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/01/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 28/01/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/12/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Texte Déposé · n° 225 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/12/2012 | projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Texte Déposé · n° 225 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/12/2012 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (n°225) Commission · n° 236 |
Rapport | |
| 15/01/2013 | projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Texte Déposé · n° 582 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/01/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (n°582) Commission · n° 588 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.