Dossiers / 14e législature
L'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
Rapport d'information sans mission · SECURITE CIVILE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 536
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/12/2012 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc Commission · n° 536 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.