Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques
Proposition de loi ordinaire · DOM-TOM · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 531
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 19/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 23/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 23/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 31/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 23/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 654 · adopté : Proposition de loi n° 654
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/12/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 585
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/01/2013 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motions de renvoi en commission
- 31/01/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion adopté(e)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/12/2012 | proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques Texte Déposé · n° 531 |
Proposition de loi | |
| 15/01/2013 | avis sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) Commission · n° 585 |
Avis | |
| 23/01/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) Texte Déposé · n° 654 |
Proposition de loi | |
| 23/01/2013 | rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) Commission · n° 654 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 43 | 43 |
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 42 | 42 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | 23 |
| SRC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 | 11 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.