Dossiers / 14e législature
Présence des médecins dans les zones rurales
Proposition de loi ordinaire · EMPLOI · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 555
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2012 | proposition de loi relative à la présence des médecins dans les zones rurales Texte Déposé · n° 555 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.