Dossiers / 14e législature
Mettre fin au scandale français en matière d'autisme
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 475
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2012 | proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme Texte Déposé · n° 475 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.