Dossiers / 14e législature
Pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 472
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/12/2012 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 Commission · n° 472 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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