Dossiers / 14e législature
Transports : systèmes de transport intelligents (ratification de l'ordonnance n° 2012-809)
Projet de loi ordinaire · DOM-TOM · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 460
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/11/2012 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents Texte Déposé · n° 460 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.