Dossiers / 14e législature
Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013
Proposition de loi ordinaire · LOGEMENT ET HABITAT · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 454
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2012 | proposition de loi visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013 Texte Déposé · n° 454 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.