Dossiers / 14e législature
Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 453
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2012 | proposition de loi visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales Texte Déposé · n° 453 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.