Dossiers / 14e législature
Régime d'asile européen commun
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 431
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/11/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 491 · adopté : Proposition de résolution n° 491
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/11/2012 | proposition de résolution européenne sur le régime d'asile européen commun Texte Déposé · n° 431 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 12/12/2012 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431) Texte Déposé · n° 491 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 12/12/2012 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431) Commission · n° 491 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.